Préambule

Conformément à l’article L.920-S-1 du Code du Travail, ce règlement fixe les règles de discipline intérieure applicables à tout stagiaire suivant une action de formation. Le Centre de Formation Professionnel Occitan – Région Auvergne Rhône-Alpes est domicilié à L’Ostal del Telh, 1 rue Jean Moulin, 15000 Aurillac. Il est déclaré sous le numéro de déclaration 84 15 03193 15. Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux formations et stages organisés par le CFPO afin de permettre un fonctionnement régulier.

Conditions générales

  1. Un contrat de formation est complété et signé par le stagiaire et la présidente du CFPO Montanhòl en deux exemplaires, dont un remis au stagiaire. Il engage le stagiaire au respect du présent règlement.
  2. Ce règlement facilite la bonne organisation et le bon déroulement des formations. Il s’impose à chacun durant la formation. Les formateurs et l’équipe administrative veillent à son application.
  3. Un exemplaire est remis aux stagiaires et disponible sur le site internet. Les formateurs en expliquent le contenu et les modalités.
  4. Le stagiaire doit observer une attitude correcte envers le personnel et tenir compte des observations.
  5. La règle de l’établissement est la neutralité, sans distinction d’origine, de religion ou d’opinion politique.
  6. Le règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par le CFPO Montanhòl, pendant toute la durée de la formation.

L’adhésion

L’adhésion se matérialise par la signature et le renvoi du bulletin d’adhésion, accompagnée du versement de la cotisation :

  • Individuelle : 10 €
  • Personne morale : 30 €
  • Entreprise ou institution publique : 100 €

Horaires et assiduité

La présence et l’assiduité sont essentielles pour la réussite et la vie du groupe.

  1. Respect du calendrier et des horaires fixés par le CFPO.
  2. Utilisation du téléphone portable interdite sauf autorisation expresse du formateur.
  3. Feuilles d’émargement signées à chaque séance.
  4. Les absences injustifiées ou retards répétés peuvent entraîner des sanctions.
  5. Les absences pour maladie doivent être justifiées sous 48h par certificat médical.
  6. Les stagiaires relevant de Pôle Emploi sont affiliés à la CPAM de leur résidence.

Immersion

Le CFPO Montanhòl informe que l’apprentissage se fait selon une méthode immersive.

Travail et conditions de travail

Une participation active est demandée. Le matériel et les locaux doivent être respectés. La documentation pédagogique, protégée par le droit d’auteur, est réservée à un usage personnel.

Enregistrement

Les enregistrements personnels (audio/vidéo) sont interdits. Seuls ceux réalisés par le CFPO ou le formateur sont autorisés.

Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire doit respecter les consignes de sécurité et d’hygiène. Il est interdit de se présenter en état d’ivresse ou sous l’emprise de substances illicites. Le tabac est interdit dans les locaux de formation.

Accident

Tout accident doit être déclaré immédiatement au CFPO et confirmé dans les 24h. Conformément à l’article R.962-1 du Code du Travail, l’accident survenu en formation ou lors du trajet fait l’objet d’une déclaration.

Discipline

Une tenue correcte est exigée. Les sanctions possibles en cas de manquement :

  • Avertissement
  • Blâme
  • Exclusion

Les sanctions sont notifiées par écrit et communiquées aux parties concernées.

Représentation des stagiaires

Les stagiaires peuvent élire des représentants au scrutin uninominal à deux tours, pour la durée de la formation.

Assurance

Les stagiaires sont couverts par l’assurance du CFPO Montanhòl, mais doivent également disposer d’une responsabilité civile personnelle.

Responsabilité

Le CFPO Montanhòl décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration d’objets personnels.

RGPD et protection des données

Le CFPO Montanhòl s’engage à :

  • Ne pas faire sortir les données personnelles
  • Garantir leur confidentialité
  • Veiller à ce que les personnes autorisées respectent cet engagement