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Fièira de las questions

Qu’est-ce que le Plan de Développement des Compétences ?

Le Plan de développement des compétences (ex-plan de formation) est un document qui rassemble l’ensemble des actions de formation retenues par l’employeur pour ses salariés. La loi n’oblige pas l’employeur à mettre en place un plan de développement des compétences, mais l’employeur y est fortement incité. Le Plan de Développement des Compétences présenté par l’employeur distingue 2 types d’actions de formation :

  • Actions de formation obligatoires, en application d’accords ou conventions collectives
  • Autres actions de formation, dites non obligatoires

Le plan de développement des compétences peut également prévoir d’autres actions :

Quelles sont les actions de formation relevant du Plan de Développement des Compétences ?

Nécessaire dans le cadre professionnel, Le Plan de Développement des Compétences peut comporter plusieurs types d’actions :

  • Action de formation obligatoire ou nécessaire

Cette formation consiste à acquérir des compétences pouvant directement être utilisées dans le cadre des fonctions du salarié. Ces nouvelles compétences peuvent ne pas être directement utilisées dans le cadre de ses fonctions. Elles doivent alors correspondre à une évolution prévue ou à une modification de ses fonctions dans le cadre de son contrat de travail. Elle se déroule obligatoirement pendant le temps de travail. Le salarié a droit au maintien intégral de sa rémunération. Le salarié en formation bénéficie du maintien de sa protection sociale légale et conventionnelle (c’est-à-dire sa couverture maladie / accident du travail, ses droits à congés et à la retraite notamment).

  • Action de formation dite non obligatoire

Cette formation consiste à acquérir des compétences que le salarié n’a pas à utiliser s’il reste à son poste, mais qui lui permettront d’obtenir une évolution professionnelle au sein ou en dehors de l’entreprise. Elle se déroule pendant ou en hors temps de travail. Lorsqu’elle se déroule hors temps de travail, elle doit être effectuée dans une limite horaire par salarié (définie par accord d’entreprise). Cette limite peut aussi correspondre à un pourcentage du forfait lorsque la durée de travail est fixée par une convention de forfait. En l’absence d’accord, cette limite ne doit pas excéder 30 heures par an et par salarié (ou 2 % du forfait pour les salariés au forfait). Il faut l’accord écrit du salarié pour toute formation hors temps de travail. Si la formation est suivie pendant le temps de travail, la rémunération est intégralement maintenue. Le salarié en formation bénéficie du maintien de sa protection sociale légale et conventionnelle (c’est-à-dire sa couverture maladie / accident du travail, ses droits à congés et à la retraite notamment). En dehors du temps de travail, Lorsqu’un salarié utilise son compte personnel de formation (CPF) ou sollicite un projet de transition professionnelle (PTP) pour se former, il ne perçoit pas de rémunération.

Quels sont les droits et les devoirs du salarié pendant la formation ?

Être en formation dans le cadre du Plan de Développement des Compétences sur son temps de travail, est assimilé à l’exécution normale du contrat de travail : le salarié doit donc suivre avec assiduité la formation et ne peut s’opposer à la décision éventuelle de l’’employeur de le réintégrer à son poste de travail avant la fin de la formation. Durant cette période, le salarié continue à être rémunéré et conserve sa protection sociale habituelle. Si un accident survient au cours de la formation, il s’agira d’un accident du travail. Le coût de la formation reste à la charge de l’entreprise. Les frais de restauration et d’hébergement occasionnés par la formation sont remboursés ou pris en charge directement par l’employeur selon les règles habituellement appliquées dans l’entreprise pour les missions professionnelles.

La formation peut-elle se dérouler en dehors du temps de travail ?

La formation mise en œuvre dans le cadre du Plan de Développement des Compétences a lieu en principe durant le temps de travail. Toutefois, certaines actions de formation peuvent, dans certaines limites, se dérouler hors du temps de travail effectif (voir réponse à la question ci-dessus : Quelles sont les actions de formation relevant du Plan de Développement des Compétences ?).

Certains dispositifs orientent également certaines actions vers d’autres financements que ceux affectés au plan de développement des compétences. Ces autres financements peuvent être partiels ou dégager l’employeur de toute contrainte financière, essentiellement lorsque le projet d’un salarié n’a aucun lien avec l’entreprise. Dans ce cas, par exemple, seront sollicités directement par le salarié les dispositifs accessibles via son compte personnel de formation pour une formation hors temps de travail ou pour des dispositifs tels que le CPF transition professionnelle ou un congé de validation des acquis de l’expérience.

Actions d’adaptation ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’’emploi

Toute action de formation qui rentre dans le cadre « obligatoire ou nécessaire » du Plan de développement des Compétences, suivie par un salarié pour assurer son adaptation au poste de travail ou liée à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise, constitue un temps de travail effectif et donne lieu pendant sa réalisation au maintien par l’entreprise de la rémunération.

Le salarié peut-il demander ou refuser de suivre une formation dans le cadre du plan de Développement des compétences ?

Selon le site officiel de l’administration française « Service Publique » à la date du 07/09/2021 :

Demander une formation :

https://www.justice.fr/fiche/salarie-reclamer-formation-employeur

Selon les cas, l’accord de l’employeur est indispensable. Cliquez sur le lien ci-dessus pour plus de précisions.

Refuser une formation :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11267

Action de formation obligatoire ou nécessaire : L’employeur qui souhaite faire bénéficier un salarié de ce type de formation n’a pas à obtenir son accord. Le refus du salarié de suivre la formation constitue une faute pouvant justifier son licenciement. L’employeur peut alors proposer au salarié de suivre un bilan de compétences ou une validation des acquis de l’expérience (VAE) pendant le temps de travail.

Action de formation dite non obligatoire : L’employeur doit obligatoirement obtenir l’accord écrit du salarié, que la formation soit suivie pendant ou hors temps de travail. Si le salarié accepte de suivre la formation, l’employeur doit définir avec lui et avant son départ en formation, la nature des engagements pris par l’entreprise si la formation suivie est concluante. Par exemple : changement de qualification, augmentation de la rémunération. La formation se déroule pendant ou en hors temps de travail.Lorsqu’elle se déroule hors temps de travail, elle doit être effectuée dans une limite horaire par salarié (définie par accord d’entreprise). Cette limite peut aussi correspondre à un pourcentage du forfait lorsque la durée de travail est fixée par une convention de forfait. En l’absence d’accord, cette limite ne doit pas excéder 30 heures par an et par salarié (ou 2 % du forfait pour les salariés au forfait). Il faut l’accord écrit du salarié pour toute formation hors temps de travail. Le refus d’une formation hors temps de travail ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement.

Que se passe-t-il à l’issue de la formation ?

À l’issue de la formation, l’organisme de formation remet une attestation au salarié. Lorsque le salarié a suivi une formation d’adaptation au poste de travail ou liée à l’évolution ou maintien dans l’emploi, le salarié doit réintégrer son poste de travail. Si ce n’est pas possible, le salarié obtient un poste équivalent à rémunération et qualification égales. En revanche, lorsque le salarié a suivi une formation de développement des compétences, l’employeur peut reconnaître les compétences nouvellement acquises. Il peut lui proposer, par exemple, un changement de qualification, une augmentation de rémunération. Ce changement s’effectue si les engagements pris par l’entreprise au moment de la mise en place de la formation. Ce changement s’effectue si le contrat de travail ou la convention collective applicable à l’entreprise prévoit cette reconnaissance. Le salarié reste libre de démissionner à l’issue de la formation. Si le contrat de travail prévoit une clause de dédit-formation, le salarié doit rembourser les frais de formation engagés par son employeur s’il démissionne.

Quelles sont les démarches à suivre pour bénéficier de mon compte personnel de formation (CPF) ?

Le compte personnel de formation (CPF) permet d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Il a une vocation universelle et s’adresse à tous les actifs.

+ d’infos sur le site du Ministère : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/droit-a-la-formation-et-orientation-professionnelle/compte-personnel-formation

Extrait en date du 8 septembre 2021 :

Depuis le 1er janvier 2019, dans le cadre de la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel, le CPF est crédité en euros et non plus en heures. Il permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à la date à laquelle elle fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. L’ambition du Compte personnel de formation (CPF) est ainsi de contribuer, à l’initiative de la personne elle-même, au maintien de l’employabilité et à la sécurisation du parcours professionnel. Par exception au principe mentionné ci-dessus, le Compte personnel de formation (CPF) peut continuer d’être alimenté même lorsque son titulaire a fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite, et ce au titre des activités bénévoles et de volontariat qu’il exerce.

Le Compte personnel de formation (CPF) s’adresse à :

  • toutes les personnes de 16 ans et plus
  • par dérogation, les jeunes de 15 ans, ayant signé un contrat d’apprentissage, sont également concernés
  • le Compte personnel de formation (CPF) est fermé à la date à la laquelle son titulaire à fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite, par exception au titre des activités bénévoles et de volontariat que le salarié exerce.
    Dès 65 ans, le compte CPF est automatiquement fermé pour les salariés ayant liquidés leurs droits à la retraite et n’ayant pas repris d’activité salariée.
    Si dépassé cet âge, la personne en retraite souhaite reprendre une activité professionnelle, le retraité actif a la possibilité de demander une réouverture de son compte CPF auprès du service client sur MonCompteFormation.gouv.fr

Chaque personne dispose, sur le site officiel moncompteformation.gouv.fr d’un espace personnel sécurisé lui permettant de s’identifier sur son Compte personnel de formation (CPF).
Ce site lui permet également :

  • d’accéder aux informations qui le concernent (par exemple : le crédit en euros enregistré sur son compte) ;
  • d’obtenir des informations sur les formations auxquelles il peut recourir dans le cadre du Compte personnel de formation (les formations éligibles au Compte personnel de formation) ;
  • d’avoir un premier niveau d’information sur les financements de formation ;
  • d’avoir accès à des services numériques en lien avec l’orientation professionnelle comme le [service gratuit du conseiller en évolution professionnelle (CEP). En savoir plus sur mon-cep.org.

Les heures acquises au titre du Compte personnel de formation (CPF) et du DIF avant le 1er janvier 2020 sont converties en euros à raison de 15 euros par heure du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2019.
A partir du 1er janvier 2020, l’inscription du crédit en euros s’effectue automatiquement dans le courant du premier trimestre suivant l’année d’acquisition (par exemple, pour un salarié, l’inscription du crédit en euros s’est effectué au cours du premier semestre 2020, au titre de l’activité salariée exercée en 2019).

Ces droits vous sont personnellement rattachés tout au long de votre vie professionnelle et ne sont pas cessibles. Il n’est donc pas possible, par exemple, de céder les crédits CPF à votre enfant pour passer le permis B ou toutes actions de formation éligibles à MonCompteFormation. Le titulaire de compte est passible de devoir rembourser l’intégralité des montants engagés lors d’une fausse déclaration ou en cas d’incapacité de fournir certaines pièces justificatives. L’organisme de formation est également passible de sanctions qui peuvent aller jusqu’au déréférencement de son catalogue sur MonCompteFormation dans le cadre de cette pratique non autorisée par la Loi.

Les salariés
Depuis 2020, les salariés ayant effectué une durée de travail supérieure ou égale à la moitié de la durée légale ou conventionnelle du travail sur l’ensemble de l’année 2019 ont acquis 500 euros par an pour se former (plafonné à 5 000 euros).

Pour les salariés peu ou pas qualifiés qui n’auraient pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme classé au niveau 3 (CAP, BEP), le montant annuel du crédit CPF est majoré à 800 euros (plafonné à 8 000 euros).

Les salariés à temps partiel
Les salariés à temps partiel, dont le temps de travail est compris entre 50 % et 100 % du temps complet sur l’ensemble de l’année, bénéficient des mêmes rythmes d’acquisition des droits que les salariés à temps plein afin de renforcer leur accès à la formation et leur employabilité.
Une proratisation est maintenue pour les salariés dont le temps partiel est inférieur à 50 % du temps complet.

Les travailleurs indépendants
Le Compte personnel de formation (CPF) est alimenté à hauteur de 500 euros par année de travail, dans la limite d’un plafond de 5 000 euros au titre des activités professionnelles accomplies en 2019 . Pour 2018, le compte a été alimenté à hauteur de 360 euros au titre de 2018 (24 heures X 15 €). Lorsque le travailleur indépendant n’a pas exercé son activité au titre d’une année entière, ses droits CPF sont calculés au prorata du temps d’exercice de l’activité au cours de l’année.

Pour bénéficier d’une alimentation de son compte, le travailleur indépendant doit être à jour du paiement de la contribution à la formation professionnelle (CFP).

Les agents publics
Consultez le site de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).

Emplois à caractère saisonnier
Les salariés à caractère saisonnier, au sens du 3° de l’article L.1242-2 du Code du travail, peuvent bénéficier, en application d’un accord ou d’une décision unilatérale de l’employeur, de droits majorés sur leur CPF.

Les personnes en recherche d’emploi
Les droits à la formation acquis pendant l’activité sont attachés à la personne active. De ce fait, leur portabilité est assurée, y compris lorsque la personne change de statut, passant du statut de salarié à celui de personne en recherche d’emploi, qu’elle soit inscrite ou non à Pôle emploi.

Les personnes en situation de handicap accueillies dans un établissement ou service d’aide par le travail (ESAT)
La personne d’au moins 16 ans admise en ESAT, ayant conclu un contrat de soutien et d’aide par le travail, bénéficie d’un Compte personnel de formation (CPF). Le montant annuel du crédit du Compte personnel de formation est majoré à 800 euros par année d’admission à temps plein ou à temps partiel, dans la limite d’un plafond total de 8 000 euros), depuis l’alimentation au titre de l’année 2019.

Les abondements peuvent être financés :

Pour les salariés

  • soit sur décision de l’employeur, soit dans le cadre d’un accord collectif ;
  • soit dans le cadre des abondements supplémentaires pour les salariés prévus par les articles L. 6323-13 et L. 6323-14 du Code du travail ;
  • par un opérateur de compétences (OPCO) en 2019.

Et pour certaines catégories d’actifs concernés

  • par un opérateur de compétences en 2019 ;
  • par l’organisme chargé de la gestion du compte professionnel de prévention (CNAV) à la demande de la personne ;
  • par l’organisme chargé de la gestion de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, à la demande de la personne (CNAM) ;
  • par l’État ;
  • par les Régions ;
  • par Pôle emploi ;
  • par l’Association pour la gestion du fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH).
  • par un fonds d’assurance-formation de non-salariés défini à l’article L. 6332-9 du Code du travail ou à l’article L. 718-2-1 du Code rural et de la pêche maritime ;
  • par une chambre régionale de métiers et de l’artisanat ou une chambre de métiers et de l’artisanat de région
  • par une autre collectivité territoriale ;
  • par l’Agence nationale de santé publique, établissement public chargé notamment de la gestion de la réserve sanitaire.

Le projet de transition professionnelle (PTP), ex-Cif, permet au salarié de s’absenter de son poste afin de suivre une formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir. Il est appelé CPF de transition. Il est ouvert sous conditions et est accordé sur demande à l’employeur. Le salarié est rémunéré pendant toute la durée de la formation.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14018#:~:text=Le%20projet%20de%20transition%20professionnelle%20(PTP)%2C%20ou%20CPF%20de,individuel%20de%20formation%20(Cif).&text=Tout%20salari%C3%A9%20peut%20demander%20un%20CPF%20de%20transition.

Existe-t-il un âge limite pour suivre une formation en Formation continue ?

Il n’y a aucune limite d’âge. Cependant pour suivre une formation dans le cadre du Programme Régional Qualifiant il faut que le candidat soit sorti du système scolaire depuis plus de 6 mois.

Je suis salarié, ma formation peut-elle être financée ?

Bien sûr. Nous sommes un organisme de formation professionnelle agréé comme tel par la DRTEFP. Certaines conditions sont néanmoins à respecter.

Est-ce que je peux recevoir un certificat de participation ?

Oui. Sur simple demande de votre part au secrétariat administratif du CFPO, vous recevrez, en cours ou au terme de votre formation, une attestation de participation confirmant votre présence.

A qui s’adressent les formations à la langue occitane du CFPO ?

Les formations du CFPO s’adressent à toute personne majeure qui souhaite se former personnellement ou pour des besoins professionnels à la langue et à la culture occitane. Il n’y a donc pas d’âge maximum légal mais un âge minimum de 18 ans en deçà duquel nous ne pouvons prendre la personne en formation (sauf autorisation parentale ou formations particulières).

Faut-il parler déjà occitan pour pouvoir suivre l’une des formations ?

Non, parler occitan n’est pas nécessaire, bien au contraire. A chaque session, l’un de nos formateurs reprend les bases de la grammaire, de la conjugaison… avec un petit groupe de stagiaires débutants afin que chaque stagiaire progresse au mieux dans la langue.

Est-on obligé de commencer les sessions intensives au mois de septembre ou peut-on commencer à tout moment de l’année ?

Notre cursus de formation est élaboré de manière à ce que vous puissiez commencer la formation tout au long de l’année même si vous ne parlez ni ne comprenez pas du tout l’occitan. Grâce à notre formation modulaire, les stagiaires, répartis en petits groupes de niveaux progressent à leur allure et dans une atmosphère conviviale.

Suis-je astreint à participer à plusieurs sessions de formation pour passer les examens de niveau du CFPO ?

Non, vous pouvez à tout moment vous présenter en candidat libre aux épreuves des examens de niveau (Escapolaire-A2, B2, C1). Cependant nous vous conseillons de suivre trois sessions intensives par immersion avant de le tenter.

Pourrai-je à l’avenir participer à une session tout en continuant à suivre les cours à distance ?

Aucun problème. Les deux formations étant complémentaires, vous pourrez à tout moment de l’année venir suivre une session intensive tout en continuant votre formation sous forme de cours à distance (quand elles seront mises en place). En outre, pour chaque session intensive, selon le niveau des apprenants, nous nous attachons à orienter les stagiaires sur les sessions les plus adaptées afin que chacun puisse progresser à son rythme.

Existe-t-il un minimum et un maximum de stagiaires pour qu’une formation puisse fonctionner ?

Oui, pour un stage le minimum est de 4 stagiaires inscrits. Sinon nous déplaçons la date ou nous l’annulons.

Comment s’inscrire à l’une de vos formations ?

Les formations à la langue : veuillez vous reporter aux pages des sessions intensives
Les formations qualifiantes :
Vous êtes à la recherche d’un emploi et inscrit à Pôle Emploi : Veuillez prendre rendez-vous à l’Agence Locale pour l’Emploi (si vous avez plus de 26 ans) ou vous rendre à la Mission Locale d’Insertion dont vous dépendez (si vous avez moins de 26 ans). Présentez votre projet de formation à un conseiller Pôle Emploi et faites-le valider. Ensuite, le CFPO vous rencontrera afin de vérifier les motivations qui sont les vôtres au sujet de la formation que vous voulez entreprendre. A l’issue de ce rendez-vous et si Pôle Emploi valide votre projet, le CFPO prendra contact avec vous pour vous dire si votre candidature a été retenue pour entrer en formation ou pas.
Vous êtes salarié : Veuillez contacter le CFPO pour convenir d’un entretien. A l’issue de cet entretien, le CFPO vous indiquera si votre projet et votre niveau d’occitan sont en adéquation avec la formation visée.

J’ai moins de 20 ans, puis-je suivre l’une de vos formations ?

Oui, il vous faut néanmoins avoir 18 ans révolus si vous souhaitez entreprendre une formation à la langue sous forme de sessions intensives. Pour les mineurs de 15 à 17 ans révolus, une demande écrite au conseil d’administration du CFPO accompagnée d’une autorisation parentale sont indispensables. Celui-ci peut accorder ou refuser votre demande. Une réponse écrite vous sera envoyée à votre domicile.
Pour les formations qualifiantes ou pré-qualifiantes, vous devez avoir au moins 16 ans et avoir fait valider votre projet de formation auprès de la Mission locale ou la PAIO dont vous dépendez.

Je ne souhaite pas m’investir 10 mois dans une formation et je parle déjà occitan, que puis-je faire ?

Pas de problème, nos formations intensives à la langue englobent aussi la formation pour un public initié ou avancé (stages de 2-3 jours 3 fois par an).

Comment se passent les épreuves lors de l’examen pour obtenir les « Diplòmas » du CFPO ?

Les épreuves des « Diplòmas » d’occitan moderne se déroulent en une journée et en deux temps. Les formateurs qui participent à l’oral ne sont en aucun cas les correcteurs de l’épreuve.
Diplòma Escapolaire-A2. L’examen se déroule en deux moments :
Les épreuves communes (tous les candidats ensembles dans une même salle) concernent :la compréhension orale (0h20) : répondre aux questionnaires de compréhension à l’écoute de courts documents enregistrés touchant à la vie quotidienne.
– La compréhension des écrits (0h30) : répondre aux questionnaires de compréhension sur de courts documents écrits touchant à la vie quotidienne.
– L’expression écrite (0h40) : rédiger une production (lettre amicale, message…) de description d’un événement ou d’expériences personnelles, d’invitation, de remerciements, d’excuses, d’information…
L’épreuve individuelle concerne la production orale (0h10 avec 10mn de préparation) concerne
– un entretien dirigé
– un monologue
– un dialogue simulé
L’épreuve individuelle est organisée selon un ordre de passage défini à l’avance est qui ne peut être changé. Chaque candidat passe seul face à un duo d’examinateurs et est enregistré pour la correction.
• Diplòma B2. L’examen se déroule en deux moments :
Les épreuves communes (tous les candidats ensembles dans une même salle) concernent :
– La compréhension orale (0h30) : répondre aux questionnaires de compréhension à l’’écoute de documents enregistrés (dialogue court informatif, argumentaire long),
– La compréhension des écrits (0h45) : répondre aux questionnaires de compréhension sur deux documents (texte à caractère informatif, texte argumentatif),
– L’expression écrite (1h00) : rédiger une production concernant une prise de position personnelle argumentée (contribution à un débat, lettre formelle, article critique…)
L’épreuve individuelle concerne la production orale. (0h15 avec 10mn de préparation) et consiste à présenter et défendre un point de vue à partir d’’un court document.
L’épreuve individuelle est organisée selon un ordre de passage défini à l’avance est qui ne peut être changé. Les candidats passent deux par deux face à un duo d’’examinateurs, l’’épreuve étant enregistrée.

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